724 Rue Principale, Piedmont – J0R 1K0 Canada – Tél. : 450-227-2302
7 rue John F. Kennedy Local 2, Saint-Jérôme – J7Y 4B4 – Tél. : 450-990-0073
352 Rue Magloire Gosselin, Mont-Tremblant – J8E 2R3 – Tél. : 819-717-1353

La réglementation des puits simplifiée


Il fut un temps où il était facile de choisir la localisation d’un puits artésien, puisqu’il n’existait aucune réglementation à l’époque. S’il est de plus en plus difficile de le faire aujourd’hui, ce n’est pas pour le plaisir de donner des maux de tête aux propriétaires d’habitation, mais plutôt pour protéger les nappes d’eau souterraine. Celles-ci sont vulnérables aux contaminations et c’est notre devoir d’en prendre soin.

Depuis la modification du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 2 mars 2015, beaucoup se questionnent sur la possibilité de forer un puits sur leur propriété. Ai-je les bonnes distances entre mon futur puits et mes installations septiques ? Puis-je hydro-fracturer mon puits à son emplacement actuel ? Etc. Tous les nouveaux forages de puits et toutes les modifications substantielles à un puits existant ou à une installation septique sont assujettis aux nouvelles normes. Voici donc un résumé de la réglementation en vigueur et des réponses aux questions les plus souvent posées sur le sujet.

  1. Le puits doit être à 30 mètres d’un champ de polissage, incluant ceux des voisins.
  2. Le puits doit être à 15 mètres d’une fosse septique, incluant celles des voisins.
  3. Il est possible de rapprocher un puits dans la zone entre 15 et 30 mètres d’un champ de polissage à condition que le puits soit scellé et cimenté selon les règles de l’art et que cette partie des travaux soit supervisée par un membre de l’ordre professionnel tel qu’un technologue, un ingénieur ou géologue ou toute personne sous la direction d’un de ces membres.
  4. Le puits doit avoir une zone de protection de 3 mètres autour de celui-ci où il n’y a rien : aucune bâtisse, stationnement, cabanon, rue, etc.
  5. Si la distance entre le niveau du sol naturel et le roc est moins de 5 mètres, le puits doit être scellé et cimenté. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de superviser l’opération si la distance de 30 mètres des champs de polissage autour.
  6. La collerette de ciment doit avoir un minimum de 2 pouces tout autour du tuyau d’acier sur une profondeur minimum de 5 mètres.
  7. Le puits doit avoir une longueur minimum de 20 pieds de tuyau d’acier.
  8. La tête du puits doit être sortie minimum 18 pouces au-dessus du niveau du sol.
  9. Toutemodification substantielle à un puits existantestassujettie aux nouvelles normes et doit faire l’objet d’une demande de permis. Ces modifications incluent le creusage d’un puitsplus profond, l’hydro-fracturation et la cimentation.
  10. Lors de la demande de permis, les municipalités exigent un plan de la localisation projeté du puits. Certaines municipalités vont exiger que ces plans soient faits par un technologue.

À noter : Il n’y a aucune distance à respecter d’une fosse septique complètement scellée, mais les distance entre le puits et les champs de polissage pour eau grise est la même que pour un champ de polissage standard. Avec ces informations de base, vous êtes maintenant en mesure de vérifier s’il est possible de faire un puits sur votre terrain et de localiser un endroit propice. Toutefois, cette information doit être attestée par un entrepreneur en forage afin qu’il en confirme la possibilité.